Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Historique

• Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
  Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsque deux personnes sont cotitulaires d'un permis de construire valant div...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité pour dol dans un marché public
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Jugé, dans le cadre d’un marché public de travaux, que la prescription trente...
  Source : www.efl.fr
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• Le refus de raccorder une construction illégale à l’électricité ne peut pas émaner d’Enedis seul
  Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’injonction du maire de supprimer le branchement de parcelles au réseau élec...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 (DEF 28 oct. 2021, n° DEF204e0) a p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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