Un candidat irrégulièrement évincé peut-il obtenir l'annulation du marché ?
Publié le :
08/12/2022
08
décembre
déc.
12
2022
Source : www.weka.frUn candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce... Lire la suite
Historique
-
Le refus de raccorder une construction illégale à l’électricité ne peut pas émaner d’Enedis seul
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’injonction du maire de supprimer le branchement de parcelles au réseau élec...Source : www.efl.fr
-
Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 (DEF 28 oct. 2021, n° DEF204e0) a p...Source : www.actu-juridique.fr
-
Annulation d’un permis de construire dans une zone de prévention des risques
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLes propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant, obtiennent un permis...Source : www.actu-juridique.fr
-
Un candidat irrégulièrement évincé peut-il obtenir l'annulation du marché ?
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de la commande publiqueUn candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas suscepti...Source : www.weka.fr