L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
Publié le :
09/06/2022
09
juin
juin
06
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comLa législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non négligeables sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, il en résulte à la fois une nouvelle complexification du droit gouvernant les zones côtières et un durcissement des règles de construction et d’urbanisation en zone littorale... Lire la suite
Historique
-
Point sur les élections législatives
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoralLes prochaines élections législatives se dérouleront les 12 et 17 juin 2022,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non néglige...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022Droit public / Droit de l'urbanismeUne association de défense de l’environnement ne justifie pas d’un intérêt po...Source : www.efl.fr
-
Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit public / Droit de la commande publiqueUn décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les march...Source : www.batiactu.com