Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
Publié le :
31/08/2022
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2022
Source : www.weka.frLes accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences à connaître par les employeurs publics pour déterminer ou non l'imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet. Lire la suite
Historique
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