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Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés

Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
Source : www.weka.fr
Un avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 vient fixer les nouveaux seuils de passation des marchés publics formalisés pour la période 2022-2023. Cet avis est conforme aux règlements européens de la commission publiés au Journal Officiel de l’Union européenne du 11 novembre 2021. Lire la suite

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