Les actualités
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Droit public
  3. Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale
Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale

Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
Droit public
Source : www.lemag-juridique.com
Pour apprécier l’éventuelle irresponsabilité du fonctionnaire du fait d’une faute commise et sanctionnée par une révocation, les éléments du dossier soumis à l’analyse des juges doivent faire ressortir l’existence de troubles mentaux... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK