Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats

Historique

• Urbanisme : adaptation et modifications des destinations et sous-destinations des constructions
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 adapte le contenu prévu par le code de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Quelle date de référence retenir pour apprécier si le terrain exproprié soumis au DUP est à bâtir ?
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La date de référence prévue par le Code de l’urbanisme en cas d’expropriation...
  Source : www.efl.fr
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• Le désagrément des riverains ne peut constituer le seul motif de refus d’un permis de construire
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans un arrêt le 1er mars 2023, le Conseil d’État a rappelé que les dispositi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  En matière de commande publique, l’article 15 modifie les dispositions du Cod...
  Source : www.weka.fr
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