Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
Source : www.vie-publique.frÀ l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et précise les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative. En l’espèce, la demande d’annulation d’un jugement au motif d’une potentielle partialité d’un membre de la juridiction est rejetée... Lire la suite
Historique
-
Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
-
Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratifLe respect des délais de recours est l’une des conditions nécessaires pour qu...Source : www.actu-juridique.fr
-
Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratifÀ l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et préci...Source : www.vie-publique.fr