Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le :
28/04/2022
28
avril
avr.
04
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique. Lire la suite
Historique
-
Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit public / Droit administratifUn décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de m...Source : www.vie-publique.fr
-
Notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...Source : www.actu-juridique.fr
-
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratifLes fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organisme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratifLa loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à...Source : www.efl.fr