Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus
Publié le :
01/06/2023
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2023
Source : www.weka.frLa ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a présenté de nouvelles mesures pour assurer une meilleure protection des élus locaux... Lire la suite
Historique
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Illicéité de l'objet d’un contrat ne disposant pas d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
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PLU : implantation en limite séparative et conditions d’éclairement de l’immeuble de voisin
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État précise la portée de la disposition du PLU de Paris selon l...Source : www.efl.fr
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Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de commu...Source : www.weka.fr
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