Injonction du juge de modifier le PLUi : quand des zones U empiètent un peu trop sur des jardins ouvriers...
Publié le :
24/02/2022
24
février
févr.
02
2022
Source : www.editions-legislatives.frL'établissement public territorial doit engager, dans les 4 mois, une procédure de modification du PLUi pour rectifier la délimitation d'une zone urbaine excédant le zonage strictement nécessaire à l’implantation de la gare du Grand Paris Express et de la piscine olympique... Lire la suite
Historique
-
Injonction du juge de modifier le PLUi : quand des zones U empiètent un peu trop sur des jardins ouvriers...
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL'établissement public territorial doit engager, dans les 4 mois, une procédu...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanismeDans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue po...Source : www.architectes.org
-
Le respect de la vie familiale peut empêcher la démolition d'une construction illégale
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa violation des règles d'urbanisme ne peut justifier à elle seule une mesure...Source : www.efl.fr
-
Urbanisme : suppression de l’appel contre certaines autorisations d’urbanisme en zone tendue
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanismeDans les zones où la tension entre l’offre et la demande de logements est par...Source : www.maisondescommunes85.fr