Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le :
01/12/2022
01
décembre
déc.
12
2022
Source : www.maisondescommunes85.frQuelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégation ou en cas d’empêchement du maire ?... Lire la suite
Historique
-
Fonction publique territoriale : la collectivité peut recruter des agents en dehors des concours
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratifCDD, contrat de projet, contrat d’apprentissage… Bien que nommer des fonction...Source : www.weka.fr
-
Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratifDans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan d...Source : www.economie.gouv.fr
-
Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratifQuelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégatio...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Rappel sur la notion de bien relevant du domaine privé des personnes publiques
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifUn bien appartenant à une personne publique relève de son domaine privé s’il...Source : www.efl.fr