Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
Publié le :
11/08/2022
11
août
août
08
2022
Source : www.francetvinfo.frCertains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux seuls résidents de leur commune pour cet été. C'est légal... à plusieurs conditions... Lire la suite
Historique
-
Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit public / Droit administratifLes accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régu...Source : www.weka.fr
-
Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit public / Droit administratifAfin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction pub...Source : www.service-public.fr
-
Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit public / Droit administratifCertains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux s...Source : www.francetvinfo.fr
-
Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit public / Droit administratifLe ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerin...Source : www.fonction-publique.gouv.fr