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Commande publique et économie circulaire

Commande publique et économie circulaire

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
Droit public / Droit de la commande publique
Source : www.maisondescommunes85.fr
L’arrêté du 29 février 2024 fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 2 du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation précitée)... Lire la suite
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