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Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?

Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
Droit public / Droit de la commande publique
Source : www.weka.fr
Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. Mais comment apprécier le caractère inacceptable d’une offre au regard des crédits budgétaires affectés à l’opération ? C’est à cette question que devait répondre le Conseil d’État dans une décision rendue le 12 juin 2024... Lire la suite
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