Mobiliser des ressources humaines expertes au service du projet des élus et de la population
Faire respecter les droits et obligations des agents publics
- Assurer le respect des libertés individuelles et collectives
- Conseils en matière d’exercice du droit syndical
- Conseils en matière de droit à rémunération et les droits sociaux
- Conseils en matière de compte épargne-temps (CET)
- Conseils en matière d’élections professionnelles
- Conseils en matière de rédaction des bilans sociaux
- Assurer le respect des obligations des fonctionnaires : devoir de non-cumul d’activité, devoir de neutralité, devoir de réserve, devoir d’obéissance
- Assurer le respect de la déontologie des fonctionnaires
- Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de la procédure disciplinaire
- Prendre en charge les enquêtes internes préalables à l’engagement de poursuites disciplinaires
- Assurer le rôle de référent déontologue
Conseils, prévention et gestion du contentieux en matière de recrutement
- Des agents statutaires
- Contentieux des concours
- Des agents contractuels
- Cas de recours aux contractuels
- CDI
- Rémunération
- Droits et obligations
- Licenciement
Conseils, prévention et gestion du contentieux en matière de carrières et cadres d’emplois
- Filières et cadres d’emplois
- Avancement et promotion
- Mobilité, mise à disposition, détachement, mise en disponibilité
- Formation des agents territoriaux
- Congés maladie
- Maladie imputable au service
- Notation et entretien professionnel
Conseils, prévention et gestion du contentieux en matière de rémunération
- Rémunération principale
- Rémunération accessoire
- Mise en œuvre du RIFSEEP
- Cotisations retraite
Conseils, prévention et gestion du contentieux en matière de protection sociale et conditions de travail
- Maladie
- Protection sociale complémentaire
- Action sociale
- Hygiène et sécurité au travail
- Retraite
- L'égalité professionnelle
- Handicap