Organiser et piloter les institutions décentralisées et la démocratie locale
Faire respecter les principes constitutionnels de la décentralisation
- Faire vivre dans sa collectivité les principes constitutionnels de la république décentralisée
- Utiliser l’arme du contentieux constitutionnel pour défendre les intérêts de la collectivité
Expliciter le cadre légal de l’action des collectivités territoriales et/ou le faire évoluer
- Obtenir des clarifications de l’Etat du droit par des réponses à des questions ministérielles
- Susciter des évolutions des textes légaux ou réglementaires favorisant l’action de la collectivité
Sécuriser les opérations électorales
- Accompagner les collectivités pendant les périodes électorales pour prévenir tout risque de remise en cause de l’élection
- Assister les candidats en cas de contentieux électoral
Accompagner la collectivité pour faire vivre la démocratie locale
- Organiser un référendum local
- Organiser une consultation locale pour avis
- Animer des conseils de quartier
- Organiser une enquête publique
Accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat et la gestion de leur statut
- Conseils en matière de statut d’élu
- Conseils en matière de modalités d’indemnisation du mandat
- Connaître ses droits à la formation
- Prévenir les conflits d’intérêts
- Assurer le rôle de déontologue des élus locaux
- Accompagner le Maire dans l’exercice de son mandat
- Accompagner la Présidence de l’intercommunalité dans l’exercice de son mandat
- Accompagner la Présidence du conseil départemental dans l’exercice de son mandat
- Accompagner la Présidence du conseil régional dans l’exercice de son mandat
Assister la collectivité dans ses relations aux organismes de contrôle
- Gérer la relation au contrôle de légalité,
- Gérer la relation aux chambres régionales des comptes
- Gérer la relation à la HATV
- Gérer la relation à la CNIL
- Gérer la relation à la CADA,
- Gérer la relation à l’AFA
Sécuriser le fonctionnement de l’institution communale
- Sécuriser le fonctionnement du conseil municipal
- Sécuriser les délibérations et les arrêtés
- Sécuriser les désignations des représentants communaux dans les organismes extérieurs
- Créer une commune nouvelle
- Gérer une commune associée
- Défusionner des communes
- Changer le nom d’une commune
- Modifier le territoire communal
Gérer l’institution intercommunale
- Accompagner les évolutions statutaires : création, modification de périmètre, transferts de compétence, transformation, fusion, dissolution
- Sécuriser le fonctionnement du conseil communautaire ou métropolitain
- Accompagner les transferts de compétence
- Accompagner la définition du niveau d’intégration communautaire
- Maîtriser les conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes
- Mettre en place une mutualisation des agents et des services
Gérer l’institution régionale
- Sécuriser le fonctionnement du conseil régional
- Sécuriser les délibérations et les arrêtés
- Sécuriser les désignations des représentants régionaux dans les organismes extérieurs
Gérer les collectivités à statut particulier
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française